Pour l’Installation ou la construction d’une piscine privative à usage familial.
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d’une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d’une piscine avec son abri, construction d’un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Pour construire une piscine en France, les démarches administratives varient en fonction de la taille et des caractéristiques de la piscine.
Avez-vous déjà une idée de la taille de la piscine que vous souhaitez construire ?
Voici quelques renseignements utiles :
Si votre piscine mesure moins de 10 m2 aucune déclaration n’est pas requise.
Par contre si votre piscine mesure entre 10 m2 et 100 m2. Vous devez remplir le formulaire Cerfa 1370310 et le soumettre à votre mairie. Pour une piscine de plus de 100 m2 le permis de construire est obligatoire. Vous devez remplir le formulaire Cerfa N°1340607 et le soumettre à la mairie.
Piscine avec abri :
- Si l’abri fait moins de 1,80 m de hauteur, une déclaration préalable est nécessaire.
- Si votre piscine est couverte et que la hauteur de l’abri dépasse 1,80 mètre, un permis de construire sera également nécessaire.
Il est toujours recommandé de vérifier auprès de votre mairie pour connaître les règles spécifiques à votre commune.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements.